Fausse accusation

Sujet (Cloturé) initié par Gwendoline, il y a 1 an - 1056 vues

Bonjour,

Il est conseillé qu'il se fasse assister dès le départ par un avocat. Une instruction sera ouverte après la garde à vue. Des enquêtes seront menées pour la documentation des faits.
L'essentiel est de se faire assister pour une meilleure défense de ses intérêts.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Chère Gwendoline,

Il faut d'ores et déjà dire à votre mari de se présenter avec un avocat ou de demander un avocat commis d'office lors de la garde à vue afin qu'il puisse défendre ses intérêts.
En matière criminelle, de viol, la garde à vue est de 24 heures renouvelable une fois. Sa garde à vue sera filmée intégralement. Votre époux devra aussi faire un examen psychologique et psychiatrique. Il est fort probable aussi qu'il y ait une perquisition à son domicile afin de rapprocher des faits incriminés.
A l'issue de la garde à vue, plusieurs possibilités, soit il est remis en liberté en attendant la décision du parquet d'ouvrir une information judiciaire car obligatoire en matière de crime ou de correctionnaliser le dossier (passer de crime à délit c'est à dire de viol à agressions sexuelles), soit d'estimer que les charges sont insuffisantes, que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée.
Si l'infraction est caractérisée et que les charges sont suffisantes contre votre époux, il sera déferré devant le procureur de la République aux fins soit d'ouverture d'information judiciaire, soit de placement sous contrôle judiciaire par un juge des libertés et de la détention, soit envisager même une détention provisoire.
Etant donné que les faits sont anciens, qu'il s'agit d'une enquête préliminaire certainement, qu'il s'agit d'un crime, il ne pourra pas y avoir de comparution immédiate, c'est à dire un jugement immédiat de votre époux devant le tribunal correctionnel.
Voilà pour la procédure.

Je répète qu'il faut absolument qu'il soit défendu par un avocat. Je trouve cela d'ailleurs étrange qu'on lui ait donné le motif de la garde à vue.