Chère Gwendoline,
Il faut d'ores et déjà dire à votre mari de se présenter avec un avocat ou de demander un avocat commis d'office lors de la garde à vue afin qu'il puisse défendre ses intérêts.
En matière criminelle, de viol, la garde à vue est de 24 heures renouvelable une fois. Sa garde à vue sera filmée intégralement. Votre époux devra aussi faire un examen psychologique et psychiatrique. Il est fort probable aussi qu'il y ait une perquisition à son domicile afin de rapprocher des faits incriminés.
A l'issue de la garde à vue, plusieurs possibilités, soit il est remis en liberté en attendant la décision du parquet d'ouvrir une information judiciaire car obligatoire en matière de crime ou de correctionnaliser le dossier (passer de crime à délit c'est à dire de viol à agressions sexuelles), soit d'estimer que les charges sont insuffisantes, que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée.
Si l'infraction est caractérisée et que les charges sont suffisantes contre votre époux, il sera déferré devant le procureur de la République aux fins soit d'ouverture d'information judiciaire, soit de placement sous contrôle judiciaire par un juge des libertés et de la détention, soit envisager même une détention provisoire.
Etant donné que les faits sont anciens, qu'il s'agit d'une enquête préliminaire certainement, qu'il s'agit d'un crime, il ne pourra pas y avoir de comparution immédiate, c'est à dire un jugement immédiat de votre époux devant le tribunal correctionnel.
Voilà pour la procédure.
Je répète qu'il faut absolument qu'il soit défendu par un avocat. Je trouve cela d'ailleurs étrange qu'on lui ait donné le motif de la garde à vue.
il y a 1 an
Oui ce motif lui a été donner par téléphone en plus de cela , nous avons déjà prit contact avec un avocat
il y a 1 an