Non prise en compte du stage de recuperation

Question

En vérifiant mon solde de point , il me restais 10 points le 8 mars et je maperçois que j'ai zéro point à la date du 11 Mars , je fais immédiatement une demande de relevé intégrale information qui m'indique que en date du 11 mars , un retrait de 11 point ma été fait sur mon permis de conduire.  Je fais un stage de récupération de point en date du 27 et 28 mars , qui conduirait à 4 point mais étant en négatif à -1 au lieu de récupérer 4 points je ne recouperais seulement 3 points. En date du 3 avril comme m'a indiqué le centre où j'ai effectué mon stage j'ai recuperé le reccomande , et hier en verifiant mon solde de point je m'apercois que mon permis est annulée . Que dois je faire s'il vous plait ?  Merci par avance de votre aide ,  Cordialement ,  Ismail

Maître <span class='text-uppercase'>FARRAJ</span> · Answer

C'est assez étrange de perdre 11 points d'un coup. Il faudrait vérifier votre relevé de points et d'amende auprès de la Préfecture car Télépoints ne donne pas cette information il me semble.  Il faut regarder détail par détail, infraction par infraction quelle est votre perte de points. Logiquement, par exemple vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points sur une même verbalisation. Selon le cas de figure ensuite, il faudra regarder si votre solde était nul avant votre stage de récupération de points ou non. Je vous conseille de prendre un avocat afin de pouvoir vous défendre auprès de la préfecture ou du ministère de l'intérieur. Merci de cliquer oui merci résolu

ISMAIL · Answer

Jai eu trois infractions ( pas le même jour ) qui été dun total de 11 points . Et oui mon solde était de -1 avant mon stage de récupération de points

Maître <span class='text-uppercase'>FARRAJ</span> · Answer

Bien,

Le fait que vous ayez eu trois infractions sur différents jours alors effectivement il est difficile de contester la perte d'un volume de points supérieur à 8 sur une seule journée.
Le fait que votre solde était de -1 avant votre stage de récupération conduit par conséquent à l'invalidation de votre permis de conduire par perte totale de vos points.
Vous devez donc restituer votre permis de conduire.
Selon que vous avez votre permis de conduire depuis plus ou moins de 3 ans.
Si vous l'avez depuis moins de 3 ans, vous devez après avoir restitué votre permis de conduire, prévenir votre assurance, attendre le délai de 6 mois ou 1 an si c'est une seconde invalidation.
Vous devez passer les tests psychotechniques et la visite médicale. Ensuite vous inscrire sur ANTS à l'examen de permis de conduire (c'est à dire code de la route et conduite) et le repasser.
Si vous l'avez de plus de 3 ans, la même chose mais vous n'aurez que le Code de la route à repasser.

Merci de cliquer oui merci résolu.

Non prise en compte du stage de recuperation
Sujet initié par ISMAIL, il y a 1 an - 1580 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Non prise en compte du stage de recuperationSujet initié par ISMAIL, il y a 1 an - 1580 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Non prise en compte du stage de recuperation
Sujet initié par ISMAIL, il y a 1 an - 1580 vues