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Renseignements servitude
Sujet initié par REM, il y a 1 an - 1788 vues

Bonjour, je possède une servitude de passage qui desservent mon habitation c’est une servitude trentenaire, il y a dans cette servitude mes écoulement d’eaux usées, le gaz, l’électricité et les boîtes à lettre.
Il y’a quelques temps la mairie m’a donné un passage sur l’arrière de mon habitation,
Le propriétaire me réclame la servitude. l’investissement de tous transférer tous les conduits me Coûterait énormément
Puis je garder la servitude, mon notaire dit oui dans la mesure où je l’empreinte tous les jours pour mon courrier, mes poubelles et l’accès des médecins n’ayant pas de numéro de l’autre côté pour ma maison et ma société elle étant partie intégrante de ma propriété.
Merci de votre retour
Cordialement
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il faut d'abord vérifier l'origine de votre servitude, soit par un acte, soit par l'usage.

En ce qui concernant les canalisations, il n'existe pas de prescription de 30 ans par l'usage et votre voisin pourrait vous obliger à déplacer l'ensemble de vos canalisations.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
ROCHER-THOMAS
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
il y a 1 an
REM
Bonjour
Cette servitude est actée
A l’achat de la maison
Cordialement
il y a 1 an
ROCHER-THOMAS
Si cette servitude est actée il importe peu de savoir s'il existe un usage trentenaire ou pas. Cette servitude s'impose à votre voisin pour les usages visés par votre acte (passage, canalisation...).

Vous pouvez conserver le bénéfice du passage de canalisation et refusez le déplacement de vos canalisations.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
REM
Bonsoir Maître,
Merci pour votre réponse, j’ai rendez vous avec un conciliateur demain.
Il doit m’informer de la conduite à tenir car le voisin voudrez faire un trou dans le grillage pour faire passer des chèvres de la servitude vers le voisin, je ne sais pas quoi faire.
Merci de votre retour
Cordialement
il y a 1 an
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