Mon voisin peut il construire une maison sans permis?
Sujet initié par Jean-Baptiste1, il y a 1 an - 1969 vues
Bonjour,
Voilà je vous explique mon voisin a sa maison et un grand jardin. Maintenant je le vois qui a rasé tout son grand jardin il fait dans les 700 m² et il s'est fait livré une vingtaine de palette de parpaing, il y a 2 ouvriers avec une bétonneuse et apparamment ils ont commencé les fondations d'une maison dans la jardin c'est 10 m sur 20 m ça fait une surface de 200m².
J'ai été regardé dans la rue, les ouvriers ont une fourgonnette il n'y a pas de nom d'entreprise de maçonnerie. J'ai regardé sur le portail s'il y avait une pancarte stipulant les travaux en cours et le numéro de permis de construire. Il n'y a rien.
Donc moi en tant que voisin quels sont mes droits, si par exemple ils construirent un immeuble de 10 étages?? où s'ils construisent une boîte de nuit, ou un commerce avec des nuissances multiples. Moi je suis dans un quartier résidentiel pas une zone artisanale.
donc voila est ce qu'ils ont le droit de construire?
Selon vos relations avec la mairie vous pouvez simplement passer les voir pour leur signaler.
La réception d'un courrier recommandé donne toujours un caractère plus solennel à la demande.
Je vous précise qu'il manquait une lettre dans mon précédent message, il ne s'agit pas d'un arrêt interruptif de travaux mais bien d'un "arrêté". Demandez également à la mairie qu'un procès verbal d'infraction soit rédigé et transmis au procureur de la République car il peut y avoir des suites pénales.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement
En principe le permis doit être affiché depuis la voie publique pour purger un permis des voies et délais de recours (c'est à dire pour le rendre incontestable devant le juge). Il est possible que vous n'ayez pas vu cet affichage ou que celui-ci n'a pas été réalisé.
Quoi qu'il en soit, vu ce que vous vous indiquez, il semblerait qu'un permis de construire soit bien nécessaire.
S'il existe, le service urbanisme de la mairie sera en mesure de vous le communiquer et vous pourrez alors le contester devant le juge administratif à condition que le délai de recours ne soit pas encore expiré.
Si la construction a lieu sans permis, demandez au Maire d'adopter un arrêt interruptif de travaux.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement
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