Bonjour. J'ai envoyé une lettre recommandé au Maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne connais pas son adresse personnelle) Une avocate qui siège à son conseil Municipal a écrit un email a mon avocate pour défendre son Maire . Est-ce qu'elle a le droit ? Peut-elle faire des commentaires ( peux précis , voir mensongers) sur une affaire qui concerne le Maire alors qu'elle est au conseil Municipal ? Pour info , mon frère a invité ce Maire ( soi disant comme ami) en vacances au Portugal , dans un bien en indivision (en 08/2019) et en (09/2019) son épouse était embauché à la Mairie comme adjoint administratif (25h hebdos). Merci de votre réponse.
Si l'avocate intervient comme représentante du maire, elle peut s'adresser à votre avocat en réponse au courrier que vous avez transmis au mairie. Sa qualité de membre du conseil municipal n'a donc pas d'incidence.
Par ailleurs, vous devez demander des comptes à votre frère si il a invité ce monsieur sans votre accord dès lors que le bien est en indivision.
Tout d'abord merci. L'avocate répondait au nom de mon frère. Le procureur ne vois rien d'illégal et le gardien de la paix, c'est contenté de la réponse de mon frère !! " j'ai invité un ami " . La justice n'est pas intéressée.
Dans ce cas, l'avocate n'avait pas à défendre le mairie si elle intervenait pour votre frère.
En tout état de cause, dans cette situation, c'est la responsabilité de votre frère qui est en cause. Ainsi s'il fait un usage abusif du bien indivis vous pouvez demander à ce qu'un partage amiable du bien soit réalisé.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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