Bonjour,
Si l'avocate intervient comme représentante du maire, elle peut s'adresser à votre avocat en réponse au courrier que vous avez transmis au mairie. Sa qualité de membre du conseil municipal n'a donc pas d'incidence.
Par ailleurs, vous devez demander des comptes à votre frère si il a invité ce monsieur sans votre accord dès lors que le bien est en indivision.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Tout d'abord merci. L'avocate répondait au nom de mon frère.
Le procureur ne vois rien d'illégal et le gardien de la paix, c'est contenté de la réponse de mon frère !! " j'ai invité un ami " . La justice n'est pas intéressée.
il y a 1 an
Dans ce cas, l'avocate n'avait pas à défendre le mairie si elle intervenait pour votre frère.
En tout état de cause, dans cette situation, c'est la responsabilité de votre frère qui est en cause. Ainsi s'il fait un usage abusif du bien indivis vous pouvez demander à ce qu'un partage amiable du bien soit réalisé.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
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