Sujet (Cloturé) initié par mag210, il y a 1 an - 1014 vues
Bonjour, Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements).
Quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires H1 (1 pour chacune des maisons) - ou 1 seul formulaire H2 (pour les 2)? Merci de vos réponses
D'après ce que vous décrivez ce serait plutôt un formulaire H1. Le H2 se rapporte aux appartements et immeubles collectifs, ce qui n'est pas le cas. Mais votre architecte devrait vous préciser ce point. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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