Dénoncer marché travaux

Sujet initié par APIVERT, il y a 1 an - 1579 vues

Bonjour,

Je termine un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain.

Un MO a monté le projet et a fait un appel d'offre. Nous avons réalisé la première phase de viabilisation avec une entreprise (qui n'a pas déclaré de sous traitant au marché et n'a pas souhaité chiffrer une variante de revêtement, un bicouche, le projet prévoyant au départ du béton désactivé).

J'ai eu un différend avec cette entreprise et avec mon MO (sur la manière dont a été réalisé l'appel d'offre) et comme il ne restait plus à l'issue de la construction des 3 maisons que le revêtement à poser et à raccorder les grilles au réseau, j'ai décidé de continuer seul en recherchant une nouvelle entreprise qui puisse appliquer un bicouche.

Entre temps j'avais demandé et obtenu seul un permis modificatif pour changer de revêtement (de béton désactivé à bicouche moins couteux).

Le MO avait au départ proposé une convention d'honoraires par étapes et nous le réglions à l'issue de chaque étape. L'ensemble des honoraires prévus initialement a été réglé.

Au cours de l'intervention de la nouvelle entreprise celle-ci me signale qu'il manque le régulateur vortex enterré pour réguler les eaux pluviales exceptionnelles stockées dans un bassin de rétention enterré.

Ce régulateur était prévu, il a été facturé, réglé et ne peut pas être posé après coup sous peine de devoir ré ouvrir la chaussée. L'entreprise n'a rien signalé lors de la réception des travaux, elle a fourni un plan de récolement ou le régulateur figurait et fait procéder à une inspection caméra du réseau EP crée (que je ne suis pas compétent pour "lire"). Il ne peut s'agir d'un oubli, ce serait comme d'oublier la porte en construisant une maison.

J'ai re contacté l'ancien MO afin de lui demander si le régulateur était bien implanté.

Il n'a pas vraiment répondu et m'a juste fournit le plan de récolement....

Je lui ai alors demandé s'il l'avait vu lui-même et iel n'a pas répondu.

J'avais fait confiance à mon MO à la réception des travaux (j'étais présent mais je n'ai pas inspecté personnellement les installations souterraines, n'étant pas compétent à les vérifier, c'est le rôle du MO il me semble).

Lors de la réception je n'ai pas pu faire de réserve mais je l'ai fait dans le délais offert par LRAR. Je remettais en cause le revêtement provisoire dit "de chantier" et la manière dont j'ai été "orienté" vers certaines entreprises sans concurrence. Le MO n'a jamais répondu et je n'ai donc eu aucun contact depuis 2 ans.

J'ai déposé une DAACT à l'issue de la première phase. Elle attestait de la bonne conformité des travaux (alors qu'il manquait le régulateur) mais j'ai été trompé

Le MO me demande si j'ai dénoncé le marché avec la première entreprise.

Je ne l'avais pas fait (ignorant devoir le faire) partant du principe que l'entreprise (qui m'avait menacé par SMS de tout détruire si je ne la réglais pas immédiatement alors que le marché prévoyait 60 jours) qui ne pouvait pas elle-même appliquer le bicouche, et n'avait pas déclaré de sous-traitant, s'excluait ainsi elle-même de la seconde phase du marché.

La dénonciation d'un marché au forfait (c'est le cas) est de droit si j'ai bien compris. Puis-je (dois-je) formaliser cette dénonciation après coup (la seconde entreprise n'a pas tout à fait fini) ? Quel est le risque de ne pas l'avoir fait avant de m'engager avec une nouvelle entreprise ? Comment procéder pour résoudre le problème du régulateur manquant (cela ressemble à une escroquerie) et aussi établir les responsabilités? Quelle est la responsabilité du MO en particulier, censé nous aider et nous conseiller du fait de notre incompétence en matière d'urbanisme ?

Autre point : le MO nous a fourni les tests (caméra...etc) le lendemain de la conformité tacite (3mois). De sorte que théoriquement la conformité ne pouvait plus être contestée (et donc l'absence de vortex). Sauf que l'installation n'est pas conforme et les prescriptions demandées (rétention EP + régulateur vortex) ne sont pas respectées. Puis-je être ennuyé ? Comment faire valoir mes droits alors que je suis victime d'une entreprise peu scrupuleuse et d'un MO a minima "léger" sinon complice.

Merci pour vos remarques sur cette affaire. N'hésitez pas à me demander des précisions si je n'ai pas été clair.

Cordialement

AP