Merci infiniment pour votre réponse Maître DAUSSE.
Je n'ai aucune clause de non concurrence au sein de mon contrat de travail.
Mes clients quant à eux ont dans le leur la mention de "concurrence déloyale".
Hors, mon ancien patron leur a envoyé un mail stipulant la "non-sollicitation du personnel".
Je vous cite en dessous la mention du contrat:
Conditions particulières:
Le client s'interdit d'empluyer de manière direct ou indirect tout salarié qui lui aurait été proposé par {Nom de l'entreprise}> cette interdiction est limité à un an après 'e règlement de la dernière facture de {Nom de l'entreprise}. Si cette condition n'est pas respectée par le client, celui-ci sera succeptible d'une action en concurrence déloyale.
il y a 1 an
Vous pouvez être considéré comme auteur de concurrence déloyale, sans qu'il y ait de clause de non concurrence.
La concurrence déloyale vise à réprimer le manquement général à l'obligation de loyauté dans les relations commerciales ; c'est une obligation générale de droit civil (article 1240 du Code civil) ;
C'est subtil, mais il y a un risque.
Le risque serait d'autant plus élevé si vous avez usé d'un démarchage actif.
Cordialement
PS : à votre disposition si nécessaire. Si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée à vous
il y a 1 an