Merci pour votre réponse après mes recherches sur internet j'ai trouvé cela mais il parle que si ya recidive il sera inscrit au casier judiciaire non?
Sur le papier, un client de prostitué( e)s à qui un policier dresserait un PV pour « achat d’un acte sexuel » risque de voir arriver dans sa boîte aux lettres une convocation devant le tribunal de police. Ce contentieux échouera donc à un juge d’instance : c’est lui, si la procédure n’est pas classée en amont par le parquet, qui décidera du montant final de l’amende (jusqu’à 1 500 € et 3 750 € avec inscription au casier judiciaire en cas de récidive). Lui qui l’assortira ou non de l’obligation d’un « stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels », et tranchera en appel.
il y a 1 an
Bonjour
je confirme, juste une amende de 1500 environ.
pas d'inscription car c'est juste une amende.
Cordialement
il y a 1 an
Cher Monsieur
Je vous ai déjà répondu. Ce sera au casier sauf si vous motivez avec ou non un avocat.
Merci de cliquer oui merci
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