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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Accident de trajet
Sujet initié par Oasis, il y a 1 an - 2250 vues

Bonjour
Je suis en arrêt pour accident de trajet depuis octobre 2018 et je souhaiterais savoir si cette période est considérée comme du temps de travail effectif au regard de la participation, de l'intéressement, de la prime macron et du 13ème mois car ces éléments de salaire n'apparaissent pas dans mes fiches de paye.
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La durée de présence s’entend de la totalité des jours travaillés moins les absences maladie.

Plus précisément, c’est le travail effectif qui est retenu (exception faite congés payés, exercice du mandat de représentant du personnel, congé maternité, d’adoption, absences pour accident du travail, maladie pro).

A l’exclusion des accidents de trajet, à mon sens votre arrêt pour accident de trajet n'est pas du travail effectif.

Cordialement
Oasis
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse mais mon accident de trajet a été reconnu comme accident du travail. Dans ce cas, est-ce du travail effectif ?
il y a 1 an
Désolé j'ai répondu quelque peu rapidement, en effet, en vertu de l'article L3324-6 du Code du travail, un arrêt de travail consécutif à un accident du travail est considéré comme une période de présence effective pour le calcul de la participation à laquelle vous avez droit. Il en est de même en ce qui concerne l'intéressement en vertu de l'article L3314-5 dudit code.

Toutefois, vous devez relire l'accord conclu chez votre employeur en vue de déterminer le mode de calcul de la participation et de l'intéressement de chaque salarié pour savoir ce qu'il prévoit dans votre cas.
il y a 1 an
Oasis
Merci beaucoup Maître
Et au regard du 13ème mois et de la prime macron ?
il y a 1 an
A vérifier plus précisément mais les salariés ayant subi un accident du travail voient parfois le montant de leur prime de 13ème mois diminuer. Néanmoins, pour que cette réduction soit légale, le 13ème mois doit être destiné à récompenser la présence au travail. Il convient de consulter les conditions prévues par les accords collectifs ou le contrat de travail.

Il doit s'agir de la même chose pour la prime Macron ....

Cordialement
il y a 1 an
Oasis
D'accord, merci pour toutes ces informations.
Bien cordialement
il y a 1 an
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue"

Vous souhaitant une agréable journée.

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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