Demande de garde alternée malgré une condamnation pour violence
Sujet initié par Jo, il y a 1 an - 5145 vues
Bonjour,
Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale.
Mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une interdiction d'entrer en contact avec moi et de venir à mon domicile..
On repasse devant le JAF dans 10 jours car il demande la garde alternée. Je la refuse.
A-t-il une chance de l'obtenir? Quel élément mettre en avant?
Pour protéger la victime, le juge peut prononcer à l’encontre du défendeur :
l’interdiction d’entrer en contact avec le demandeur l’interdiction de se rendre dans certains lieux désignés l’interdiction de détenir ou de porter une arme une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique l’interdiction pour le défendeur de se rapprocher de la victime à moins d’une certaine distance, assortie de l’obligation de porter un dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Le port d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ne peut être demandé que si la victime demande préalablement une interdiction de contact. La mesure ne peut être prononcée par le juge qu’avec le consentement libre et éclairé des deux parties.
La victime de violences peut être autorisée à dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat, ou chez une personne morale qualifiée ou auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire.
Le logement commun est, par principe, attribué à la victime même si elle a bénéficié d’un hébergement d’urgence.
Une ordonnance de protection permet également l’attribution prioritaire d’un logement social.
En présence d’enfants, l’ordonnance de protection édictera les mesures en matière d’exercice de l’autorité parentale, les modalités de droit de visite et d’hébergement (simple droit de visite ou en lieu neutre ou en présence d’un tiers de confiance, voire suspension de ces droits pour le parent violent), la contribution aux charges du mariage, l’aide matérielle, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Je crois comprendre à vous lire, que l'ordonnance de protection ne prévoit rien concernant les rapports entre le père et les enfants.
I vous revient alors de : - mettre en avant les condamnations pour violences qui démontrent un danger réel envers la mère et les enfants - le risque physique et psychologiques que de telles violences entraînent pour vos enfants - d'éventuels préjudices de vos enfants en raison des violences passées (sur le plan physique et psychologique)
En l'état, il me paraît peu probable que le juge accorde la garde alternée. A l'extrême, un droit de visite médiatisé, et seulement la journée. Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer
bonjour, je voudrais svp avoir des avis. mon ex mari a était jugé 6 mois prison avec surcis 2 ans d’éloignement et 2 ans de ce faire soigner il y as eu beaucoup de violences conjugales la dernière as était séquestration menace avec couteaux j’ai eu 15j d’itt ont as 3 enfants 12/11/5 et enceinte de 7 mois mr demande la garde alternée pour t’il avoir les enfants 1semaine sur 2. j’ai pas envie j’ai peur ont passe devant le jaf bientôt j’ai demandé une visite en lieu neutre il as pas récupéré les enfants depuis juin!..vous avez des conseils svp? merci
Bonjour Je souhaiterais savoir si un père qui a été violent avec l maman avant la naissance de l'enfant et a été condamnée peut avoir la garde de l'enfant sachant qu'il a reconnu l'enfant deux mois et demi après la naissance, et il veut m'enlever mon enfant. Il Dit que je lui enlève ses droits car il voudrait prendre mon bébé seule pour allez chez lui j'ai refuser a plusieurs reprises car il es trop petit, mais ne souhaite pas me voir avec l'enfant seulement seul. Que puis-je faire?
la question centrale est de savoir si votre ex à toujours l'autorité parentale, j'imagine que oui.
Il reste cependant peu envisageable que le Juge accède à sa demande du moins dans sa totalité, il optera à mon sens pour un droit de visite en lieu médiatisé.
Votre avocat doit mettre en avant les divers points de dangerosité du père vis à vis de vous et également envers vos enfants.
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