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Usage de stupéfiants
Sujet initié par Bas, il y a 1 an - 2447 vues

Bonjour,
il y a deux semaines, j'ai été pris en flagrant délit par une patrouille de la police nationale lorsque je roulais un joint dans un parc. La verbalisation a entrainé une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiant, la saisie de la petite quantité de cannabis que j'avais dans un pochon (boulette de la taille d'un demi-pouce) et une convocation au commissariat (dans plus de deux mois). Mon interrogation porte sur ce rdv au commissariat, à quoi sert-il ? qu'est-ce que je risque de plus ? Dois-je préparer ce rdv ?
De plus, ce délit entraine-t-il forcément une inscription dans le casier judiciaire ? ou bien uniquement l'inscription de mon identité dans les fichiers de la police ?

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4 réponses
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d'un procès.

La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...).

Ainsi, si vous êtes contrôlé par les policiers ou les gendarmes, en train de consommer des stupéfiants: Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD... ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.

Cette sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor Public.

Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 €.

Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours.

Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

L’infraction est inscrite au casier judiciaire et peut être prise en compte en cas de récidive: Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.

Amende forfaitaire payée
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.

En l'absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel.

Amende forfaitaire contestée
Vous pouvez contester l'amende forfaitaire.

La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis d'infraction.

Amende forfaitaire impayée et non-contestée
En l'absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.

Vous pouvez être relaxé: Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable ou condamné par le tribunal.

En cas de condamnation, l'amende initiale est alors majorée de 10 %.

Cordialement
il y a 1 an
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Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Rémi
Dans ce cas c'est quoi votre conseil.
Cordialement
il y a 1 an
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clara
bonsoir du coup comment se passe la convocation et quel sont l’es sanction après celle ci
crdlmt
merci d avance!
il y a 1 an
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