Enregistrement clandestin prud'hommes

Sujet initié par Anonyme65, il y a 1 an - 2664 vues

Bonjour,

Il est parfois très difficile pour un salarié de prouver l’attitude de son employeur à son encontre. L’absence de témoins ou d’écrit pour corroborer l’attitude de l’employeur est très fréquente, notamment pour des faits de harcèlement.
Certains salariés sont alors tentés d’enregistrer leur employeur à leur insu de ce dernier afin de démontrer la véracité des agissements litigieux. Encore faut-il que la justice puisse valider la recevabilité de l’enregistrement vocal.
En effet, un enregistrement sonore à l’insu de l’employeur est sans conteste une preuve déloyale, qui de plus est susceptible de porter atteinte à sa vie privée en fonctions des propos tenus par ce dernier au cours de l’enregistrement.

Cependant, la Cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 10 mai 2019, a validé la recevabilité d’un enregistrement sonore pourtant réalisé à l’insu de l’employeur, en contradiction avec la jurisprudence classique.

En l’espèce, une salariée est embauchée par un particulier employeur en tant qu’auxiliaire de vie. Elle a saisi le Conseil de Prud’hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail avant d’être licenciée peu de temps après pour inaptitude, ce qu’elle a également contesté.
Elle estimait qu’elle avait été victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de l’employeur. Pour établir la matérialité de ces faits, elle a versé aux débats un enregistrement sonore à son insu.

Sur cet enregistrement, la Cour a estimé qu’elle était recevable dès lors qu’ :

« Elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte à la vie privée de M.X est proportionnée au but poursuivi»

Ainsi, la Cour estime qu’une telle preuve peut être recevable lorsque que celle-ci apparaît nécessaire aux droits de la défense et cela, même si cette preuve porte atteinte à la vie privée de l’employeur en l’espèce.

Dans votre situation, je vous conseille de discuter avec un avocat qui déterminera plus précisément si votre enregistrement peut être utile.

Restant à votre disposition si nécessaire.

Les enregistrements audio ne sont pas des preuves légitimes, d'autant moins si les enregistrements ont été faits à l'insu des personnes concernées.

A priori, ce type de preuve ne peut pas être utilisé aux prud'hommes.

Des enregistrements audio pourraient éventuellement vous servir dans un cadre pénal où là, vous pouvez fournir ce type de preuve.

Cordialement