Sujet (Cloturé) initié par Gidou, il y a 1 an - 2767 vues
Bonjour, On m'a remis une convocation pour une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement le 14 avril. Alors que depuis fin janvier jusqu'à ma remise de cette conversation j'ai alerté les syndicats de ma souffrance au travail et conditions de travail dégradées. Les salariés sont témoins de cette souffrance. Un syndicat préviens la RH et demande pour commencer une médiation. Mon chef ainsi que ma RH me voient souffrir mais ne font rien.on me hurle dessus. Un irp alerte la RH le 04/04 et souhaite en savoir plus, propose de me rencontrer. La RH propose une médiation entre le 13 et 14 avril. Mais à la place d'une médiation on me remet le courrier de convocation au 25/04, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Je fais l'entretien accompagnée d'un irp. On m'expose les griefs j'apporte les explications. On m'en reproche 4 griefs Le 17 mai après on me remet une notification de licenciement avec dispense de préavis et me demande de partir après avoir signé le courrier, de déposer mon badge mon ordinateur portable. Étant déjà en souffrance je n'ai pas réussi à partir... j'étais en état de choque. Mais on m'a obligé à quitter les lieux on devait m'accompagner jusqu'à ma voiture pour être sûr que je quitte les lieux et attendre que je parte. Est-ce légal ? Car je n'ai pas eu de mise à pied... Je n'ai pas réussi à conduire dans mon état jusqu'à chez moi, on a du venir me chercher à quelques km. Je peux t'on licencié un salarié victime de souffrance, j'ai été harcelé et maltraité ?
Tout employeur a le droit de mettre immédiatement fin à une relation de travail sans préavis ni indemnité de licenciement lorsqu’il est question de motif grave. C’est ce que l’on appelle également "le licenciement sur-le-champ".
Par motif grave, on entend toute erreur grave rendant toute poursuite de la collaboration professionnelle entre vous et l'entreprise, immédiatement et irrémédiablement impossible. Parmi ces derniers, on peut notamment citer le vol, le détournement, les violences ou insultes graves, la violation de secrets d’affaires, le refus de travailler sans raison valable.
Motifs de licenciement sur-le-champ Outre les exemples de motifs de licenciement sur-le-champ mentionnés ci-dessus, des lacunes persistantes peuvent également entraîner le licenciement. -------------------------------------
Vous pouvez réagir, en démontrant que votre employeur n'a pas respecter la procédure
A t-il bien résilier le contrat de travail (de préférence par écrit) dans un délai de trois jours ouvrables à compter du lendemain du jour où il a constaté les faits commis?
Avez-vous bien reçu la motivation du licenciement pour motif grave par écrit? La lettre recommandée est la voie la plus couramment choisie.
Vous pouvez immédiatement contester ce licenciement devant le tribunal.
vous pouvez l'informe en premier lieu de votre désaccord avec les motifs du licenciement par lettre recommandée ou saisir directement les prud'hommes. Il serait bon de répondre à votre employeur en déclinant les multiples fautes de l'employeur.
Dans votre dossier, il s'agira de démontrer que votre employeur n'a pas tout mis en œuvre pour éviter le harcèlement que vous avez subi.
Votre défense est envisageable tout an sachant que la question du harcèlement reste un sujet délicat. Rapprochez vous d'un avocat spécialisé.
Bonjour merci pour votre réponse. Le motif de licenciement n'est pas pour faute grave. Pour cause réelle et sérieuse, pas ouvert des courriers et on m'accuse d'avoir dénigré mon responsable pendant une réunion en visio. Car il ne m'a pas informé d'une Audit interne, et que j'avais menti, on me dit pourtant que j'ai bien reçu le mail. Ce mail est parti le 17/02 alors que dans mon courrier de licenciement il est noté le 25/01 , date à laquelle mon responsable était en déplacement. Mais j'ai la preuve que je n'ai jamais eu ce mail, car il m'a ajouté à la liste de diffusion seulement le 20/02. Donc je n'ai pas pu savoir que j'avais l' audit. Sachant que lui était absent et j'ai du gérer seule, avec seulement 5 mois d'ancienneté. Bien sûr que je vais me rapprocher d'un avocat et vers les prud'hommes pour licenciement abusif...et en ce qui concerne le harcèlement comme vous dites est compliqué à prouver mais les dégradations des conditions de travail peuvent être prouvées.
Sur un licenciement pour cause réelle et sérieuse, vous serez réglé de vos indemnités légales (préavis / CP sur préavis/indemnité de licenciement).
Votre demande financière principale portera sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse (L 1235-3 du code du travail), fonction de votre ancienneté et de la taille de l'entreprise.
Demeurant à votre disposition si nécessaire,
Votre bien dévoué
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue ; merci
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