Bonjour
Le certificat d'urbanisme opérationnel cherche à répondre à la problématique de faisabilité de votre projet. En aucun cas il ne permet de valider une demande de modification du PLU de la commune.
La commune répond sur la base de votre projet de construction. Pas sur votre demande de modification du PLU. Hors délai, la commune est tenue malgré tout de répondre sur la base du certificat d'urbanisme d'information en précisant le caractère faisable ou non de l'opération projetée.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour
Merci pour votre retour rapide, en clair dans mon cas il n’y aura aucun effet sur ma demande ?
Le PLU actuel classe mon terrain en zone agricole, le terrain touche celui de mes parents tous les réseaux sont présents et la zone constructible s’arrête pile poil à mon terrain donc même s’il ne m’ont pas répondu dans les temps cela ne me laisse aucune chance ou puis-je m’en servir pour essayer de changer le zonage ?
il y a 1 an
Bonjour
Merci pour votre retour rapide, en clair dans mon cas il n’y aura aucun recours ?
Le PLU actuel classe mon terrain en zone agricole, tous les réseaux sont présents et la zone constructible s’arrête pile poil à mon terrain (2400m2) donc même s’ils ne m’ont pas répondu dans les délais cela ne me laisse aucune chance ou puis-je m’en servir pour essayer de changer le zonage ?
Bonjour Sophie, mon cas est similaire au vôtre, je souhaiterais savoir si vous avez entrepris une démarche de demande de modification de PLU, si oui qu'est ce que ça donne ? Merci beaucoup !
il y a 1 an
Bonjour pour l’instant je n’ai rien entrepris le PLU de la ville devait bouger mais ce n’est toujours pas le cas je suis seulement aller voir le maire
il y a 1 an
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