Petite précision; en général, Pôle Emploi exclut le dirigeant salarié d’une couverture chômage s’il détient le pouvoir de décision dans la société. Les cas d’exclusion concernent, par exemple, le dirigeant titulaire d’un contrat de travail qui est simultanément associé majoritaire de SARL ou de SAS, associé unique de SASU ou d’EURL, associé dans une SNC, etc.
Lorsque Pôle Emploi rend un avis défavorable, il ne considère pas le dirigeant comme un salarié. Par conséquent, l’entreprise ne doit pas cotiser aux contribution d’assurance-chômage. Si elle en a déjà versées, elle peut en obtenir le remboursement (3 ans maximum). Pour bénéficier d’une protection, le dirigeant doit s’adresser à un organisme d’assurance privée.
Votre compagne ne doit donc pas vous rémunérer.
Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Agréable journée.
il y a 1 an
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il y a 1 an
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Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Votre bien dévoué
il y a 1 an
Bonjour, je souscris à la réponse de Me CAUSSE. C'est la raison pour laquelle il convient, dès son entrée en fonctions, de demander à l'UNEDIC si le dirigeant doit cotiser à l'assurance-chômage et bénéficier de droits correspondants. Ceci permet d'éviter de régler des cotisations et se les faire rembourser ultérieurement...
Cordialement.
il y a 1 an