Suite au délibéré du jugement JAF il est notifié que Compte tenu del'incapacité actuelle des deux parents à préserver la santé psychique de leur fille et le danger qu'ils font encourir à l'enfant par leur absence de remise en question de leurs positionnements respectifs, il sera effectué une transmission du présent jugement au parquet aux fins de saisine éventuelle du juge des enfants. Pouvez-vous me donner des explications car je ne comprends pas de quoi il s'agit Merci de vos réponses
Pour être plus explicite, le JAF estime à tort ou a raison que votre fille est en danger avec ses parents par manque de remise en question de vos positionnements éducatif donc votre dossier est transféré au JE.
Je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en la matière, je ne connais pas votre situation mais un professionnel vous permettra d'expliquer plus aisément vos positionnements et choix éducatifs.
Après pas de panique, le Juge pour enfant est compétent, il percevra peut être plus aisément vos décisions.
Merci de votre retour, nous allons obligatoirement être convoqué par le juge car il est marqué pour une saisine eventuelle je ne comprends vraiment pas ce délibéré.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.