Bonjour,
Vous ne pouvez imposer à votre employeur le travail en mi-temps d'autant plus s'il a motivé son refus par des raisons liées à la désorganisation de l'entreprise.
En revanche, vous pouvez dénoncer la situation de mise à l'écart auprès de votre employeur car il est tenu de vous fournir du travail en adéquation avec votre état de santé.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
il y a 1 an
Merci pour votre réponse...
la question qui me préoccupe est :
vu que l’employeur a le droit de refuser le mi temps thérapeutique et à l’heure, je suis toujours en poste à mi temps thérapeutique ...
A quoi, dois je m’attendre ?
Cordialement
Yvon B.
il y a 1 an
Plusieurs solutions sont envisageables:
-soit contester le refus de l'employeur en saisissant le CPH compétent selon la procédure accélérée au fond (article L4624-7 du code du travail),
-soit prolonger votre arret maladie le temps que votre état de santé s'améliore,
-soit, pour votre employeur, vous placer sur un autre poste compatible avec votre état de santé et ce après échanges entre le médecin (possible également en mi-temps thérapeutique),
-soit le médecin peut vous déclarer inapte à ce poste de sorte que l'employeur devra vous reclasser sur autre poste de manière définitive ou en cas d'impossibilité, vous licencier.
En tout état de cause l'employeur ne peut rester sans rien faire sans vous donner de travail.
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