Station de reseau de telephonie mobile en coproprietè avec plusieurs batiments
Sujet initié par Lexovien, il y a 1 an - 1433 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Projet de resolution pour une prochaine assemblée pour la mise en place d'une station relais de telephonie mobile sur un des batiments d'une copropriétè A qui revient le montant de la location ? Pour l'immeuble sur lequel sera installèe cette station,immeuble qui devra subir les consequences avec allers et venues ,quid d'une degradation de l'etanchèitè ou l'ensemble de tous les immeubles de la copropriétè
Bonjour Les opérateurs de téléphonie mobile versent un loyer à la copropriété. Ce loyer est réparti entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes. Pour les dégradations et conséquences, c'est à la charge de l'opérateur, je vous invite à leur réclamer la convention d'occupation qui gère les droits et obligations des parties. Merci d'indiquer si la question est résolue
Merci pour votre reponse Mais lorsqu'il y a plusieurs batiments distincts de hauteurs inégales,le loyer ne devrait il pas être versé au batiment sur lequel est installé le reseau de telephonie mobile
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