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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Clause de non concurrence
Sujet (Cloturé) initié par Horacio, il y a 1 an - 1575 vues

Bonjour,

je travaille actuellement dans un société mais compte en partie prochainement.

Mes entretiens se passent bien et je suis sur le point de décrocher un super poste.

Le souci est le suivant :

Ma clause de non concurrence stipule que je ne dois pas travailler dans le même domaine, ni pour un client.

L’entretien en question est pour un client avec lequel nous ne traitons que très rarement.

Je ne savais même pas que ce sont des clients de l’entreprise.

Les connaissant je ne m’attends pas à ce que ça puisse marcher à l’amiable.

Dans le cas où je ne respecterai pas la clause qu’est-ce que je risque ? Et Comment mon employeur peut me retrouver ?
Comment puis je faire sauter la clause ?

Merci par avance

Horacio.
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8 réponses
Cher Monsieur,

la subtilité de la clause de non concurrence est piégeuse des 2 côtés.

Votre employeur pourrait engager un prud'hommes pour autant même si le risque existe il reste défendable.

Restant à votre écoute.
il y a 1 an
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Horacio
Bonjour,
Merci de votre retour.
Comment mon précédent employeur peut avoir l’information de mon nouveau travail ?
Aurais-je l’obligation de lui dire dès que je trouve un nouvel emploi ?
Merci à vous
il y a 1 an
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La clause de non concurrence actuelle comporte t-elle bien une contrepartie financière (à défaut elle est nulle).

Si l'ancien employeur finissait par l'apprendre, il ,pourrait demander des dommages et intérêts à votre encontre ainsi que contre votre nouvel employeur pour concurrence déloyale.

Le risque reste tout de même très théorique.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Merci de cliquer sur le bouton vert, question résolue.

Sauf si vous avez une autre question.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Horacio
Bonjour,
Excusez moi, je n’avais pas de réseau ces derniers jours.
Oui la clause comporte bien une compensation financière.

- Est-ce que mon entreprise actuelle a des possibilités en terme légal de son côté de savoir où je suis après la rupture du contrat (en dehors des réseaux sociaux et du bouche à oreilles) ?
- voici la partie de la clause qui me pose problème : “ d'être recruté par une entreprise cliente des sociétés du Groupe X pour y effectuer la même activité ou une activité similaire à celle qu'il réalise dans le cadre de ses missions.” - je suis acheteur textile (décoration actuellement) mais ma future entreprise n’est pas dans la décoration mais dans le prêta porter / maroquinerie. Je serai peut être amené à contacter les mêmes fournisseurs. Cela rentre t’il dans le cadre de la concurrence déloyale ?
- comme la future entreprise est cliente (occasionnellement) du groupe, si mon employeur actuel me verse la compensation et découvre que je suis parti chez cette société, est-ce que je risque quelque chose ? Ai-je le droit de ne pas le dire sachant que je percevrai la compensation (dans le cas où l’entreprise ne lève pas la clause)

Merci à vous et bonne journée
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Dans l'absolu, il existe un risque, après il reste minime mais il est présent.

Votre ancien employeur pourrait saisir les prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts.

Vous devez évaluer clairement les risques financiers avant de prendre votre décision en toute connaissance de cause (notamment si le job vous intéresse).

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Avez-vous une autre question?

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Votre bien dévoué
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il y a 1 an
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