Convocation mairie pour 1 détérioration par 1 mineur
Sujet (Cloturé) initié par SEFIA, il y a 1 an - 1407 vues
Bonjour Nous avons reçu une convention (parent + enfant ) par courrier AR car mon enfant de 13 ans a été vu en train de détériorer une barrière communale (il y aurait environ 10 jours) afin de s'entretenir sur les faits. (Je trouve cela cavalier sachant que le maire nous connaît et qu'on le croise regulierement (nous habitons un village). Le maire n'avait, loin de là, été aussi réactif lorsque nous avions été insultés et menacés par un voisin).
Mes questions : 1-mon enfant est-il obligé de se rendre à cette convocation car je ne compte pas l'emmener avec moi. 2-quelle crédibilité vis-à-vis du "témoin" des faits, sachant qu'une voisine a accusé, il y a qqs mois, un de nos voisins d'avoir tué son chien qu'elle promenait 2 jours plus tard.
Il est toujours plus prudent de se rendre à une convocation pour une audition libre. A défaut, le risque est que la personne soit interrogée dans le cadre d'une garde-à-vue, qui constitue une mesure de contrainte.
Quant à la crédibilité du témoin, vous pourrez évoquer ce point pendant l'audition. Votre fils mineur sera de toute façon assisté par un avocat, à qui il conviendra de faire part de vos réflexions en amont.
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