Cher Monsieur,
Votre assurance ne prendra pas en charge les faits existant avant la souscription de l'assurance.
Par ailleurs votre assurance peut vous exiger une période de "stage" avant de prendre en charge les sinistres nouveaux.
Si vous subissez un comportement de harcèlement récurrent de votre employeur, ce comportement se continuera très probablement après avoir souscrit l'assurance.
Par ailleurs si vous portez plainte aujourd'hui au commissariat, rien n'interdit de considérer des nouveaux faits, commis à partir de demain.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre retour Maître mais je n'ai toujours pas de réponse à la seconde question
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Votre médecin peut refuser de répondre à toute question qui mettrait en cause une information couverte par le secret médical.
Donc non votre médecin est tenu déontologiquement de plus il faudrait que votre dossier relève du pénal pour que votre médecin soit convoqué et la encore il pourrait refuser.
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Bonjour Maître,
Merci mille fois de votre retour.
Bien à vous
il y a 1 an
Avec plaisir.
Si vous pouvez cliquer Question résolue.
Merci
il y a 1 an
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