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Abus de pouvoir et harcèlement au travail
Sujet initié par Anonyme, il y a 1 an - 1833 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai deux questions:

-Est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? Je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche juridique. En en effet, j'aimerais demander une aide juridictionnelle mais je n'ai pas encore souscrit à une assurance. Je sais que si j'engage la procédure avant la souscription d'une protection juridictionnelle, la procédure ne sera pas prise en charge.

-Pendant la procédure, est-ce que durant l'enquête on peut interroger mon médecin sur une quelconque question me concernant ? par exemple lui demander s'il m'a reçu sur rdv ou dans le cadre d'une urgence.

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Cher Monsieur,
Votre assurance ne prendra pas en charge les faits existant avant la souscription de l'assurance.
Par ailleurs votre assurance peut vous exiger une période de "stage" avant de prendre en charge les sinistres nouveaux.
Si vous subissez un comportement de harcèlement récurrent de votre employeur, ce comportement se continuera très probablement après avoir souscrit l'assurance.

Par ailleurs si vous portez plainte aujourd'hui au commissariat, rien n'interdit de considérer des nouveaux faits, commis à partir de demain.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Anonyme
Bonjour,
Merci de votre retour Maître mais je n'ai toujours pas de réponse à la seconde question
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

Votre médecin peut refuser de répondre à toute question qui mettrait en cause une information couverte par le secret médical.

Donc non votre médecin est tenu déontologiquement de plus il faudrait que votre dossier relève du pénal pour que votre médecin soit convoqué et la encore il pourrait refuser.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
Anonyme
Bonjour Maître,

Merci mille fois de votre retour.

Bien à vous
il y a 1 an
Avec plaisir.

Si vous pouvez cliquer Question résolue.

Merci
il y a 1 an
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