Bonjour, je vous écris pour demander conseil. Mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations Il les utilise pour payer un camping.
Il se trouve que l'an dernier nous avions fait une demande à cette association, elle nous as transmis les cheques tardivement (fin ete. ) Entre temps il a ete relancé pour payer le camping et a payé un camping qu il avait réservé avec ses fonds et a reçu les chèques vacances après. Pensant à tort que cela ne poserait pas de problème il a utilisé les chèques pour autre chose que le camping. Sauf qu il lui a été demandé un justificatif de paiement du camping avec chèques vacances et qu’il n a pas été en mesure de le fournir. L'association lui a demander de restituer les CV il en a restituer 80% environ. Il a voulu refaire une demande cette année et il s est vu recevoir un refus advitam eternum. Il est assez choqué de son traitement. Pourriez-vous vous m indiquer quelle demarche juridique enclencher face a ce refus, il n a pas de ressources . Merci pour votre aide.
Bonjour Les chèques auraient dû être utilisés pour le camping. S ils ont ete utilisés pour autre chose , l association ne peut à nouveau lui en faire profiter. La restitution de 80% montre cependant votre bonne foi. Contestez. Merci de cliquer sur resolu
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.