Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal

Sujet (Cloturé) initié par chanserbar, il y a 1 an - 1166 vues

Bonjour,
La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . Aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue par la mairie. J'ai adressé en 2017 une LR/AR au maire pour demander que soient envisagées des mesures pour éviter de futurs problèmes . Je n'ai reçu aucune réponse. A ce jour, la 2eme tranche ( celle qui est devant mes terrains ) a commencé. Devant l'absence de réponse du maire à mon courrier de 2017 et ne comprenant pas pourquoi ce permis d'aménager ne respecte pas le règlement sanitaire départemental qui impose une distance de 50 M entre les nouvelles habitations et les bâtiments accueillant des animaux , j'ai demandé copie du permis d'aménager.
La mairie , avec beaucoup de réticence et après plusieurs demandes , m'a enfin fourni ces documents.
Et je découvre que dans la rubrique concernant l'environnement immédiat , il est mentionné qu'il s'agit " essentiellement d'un habitat pavillonnaire, mêlant habitations traditionnelles et constructions récentes" . Ma pension n'apparait pas . Ce qui a faussé la décision des services instructeurs de l'urbanisme et ce qui explique le non respect du règlement sanitaire. Je précise que la pension est située à quelques centaines de mètres de la mairie, dans un petit village de 450 âmes, j'ai un n° Siret , elle est tout a fait officielle et connue de la mairie... comment un tel oubli est il possible...?
Je souhaite à présent savoir si du fait que la décision de l'urbanisme a été faussée, j'ai encore un recours malgré que ce permis d'aménager date de 2017 ?
Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Merci de vos réponses