Le code du travail ne précise pas de mentions obligatoires pour la promesse d’embauche.
En pratique, la promesse d’embauche mentionne :
Le type de contrat de travail : CDI, CDD, contrat de professionnalisation, etc… ;
La durée du contrat s’il s’agit d’un CDD ;
La date d’embauche ;
Le poste ;
Le statut : ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre, etc… ;
La rémunération ;
La durée de travail ;
La convention collective applicable ;
La période d’essai ;
Le lieu de travail ;
La jurisprudence considère que la lettre qui ne mentionne ni l’emploi, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail, ne constitue pas une promesse d’embauche et n’engage pas l’employeur (Cass. Soc., 12/07/06)
Après la demande de rédiger un lettre de démission pour un CDI est un élément important, avez vous une preuve de cette demande?
Votre bien dévoué.
il y a 1 an
Merci de votre retour
Il est vrai que c’était une promesse d’embauche orale venant de l’entreprise.
La société a contacté l’agence d’intérim afin de les informer
L’agence d’intérim m’a appelé pour me dire qu’il faudra faire une lettre de démission et ont envoyé un e-mail avec le modèle de lettre à faire
Merci de vos conseils
il y a 1 an
Bonjour,
Vous avez un peu "de matière".
Restant à votre disposition si nécessaire.
Dans l'attente merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue"
Votre bien dévoué.