Bonjour je suis auto entrepreneur et j ai une dette d URSSAF j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement forcé je voulais savoir comme je vis chez ma compagne la maison et a son nom et les meubles aussi si un huissier vient si il peut quand même saisir ses meubles a ma compagne ( on et ni marié ni pacsé) Et vous pensé que on peut trouver un arrangement avec l huissier pour payer en plusieurs fois (sachant que je donne tout les mois de l argent a l URSSAF pour cette dette ce que je peut malgrès leur refus) merci d avance pour votre réponse j attends juste cette réponse si l huissier sera d accord d un échéancier avant d essayer un prêt a ma banque) Cordialement
L'huissier peut saisir les meubles présents (y compris ceux de Madame sauf si elle a des factures prouvant sa propriété, ce qui est rare) ; vous pourrez toujours contester ensuite la saisie devant le Juge de l'Exécution.
En principe, la saisie des meubles est plutôt rare, car souvent ceux-ci n'ont que très peu de valeur.
D accord merci j avait juste peur que l huissier mandaté par l URSSAF vienne que dans le but de saisir sans vouloir trouver arrangement d échéancier Merci
Bonjour, Mon mari après une liquidation à une dette Urssaf je ne sais pas d ou il sorte cette somme. Étant actuellement au rsa je propose un echeancier cohérent à l huissier qui me demande le triple de la somme , tout le rsa couple avec 3 enfants. Comment faire .Cordialement
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