Sujet (Cloturé) initié par Charles, il y a 1 an - 1275 vues
Bonjour, Victime d'un accident de la route, percuté par l'arrière et projeté contre la voiture devant moi, j'ai communiqué mes cordonnées et papiers de ma voiture à la police. Ensuite les pompiers m'ont désincarcéré de la voiture et conduit au CHU. Je suis resté sans nouvelle de ce sinistre. J'ai porté plainte contre X pour coups et blessures à l'aide d'un véhicule, ce qui m'a permis d'obtenir le numéro matricule de la voiture responsable. J'ai transmis ce numéro matricule à mon assureur pour qu'il me donne le nom et l'adresse du responsable; il a refusé.
En aucun cas l'assureur du responsable n'a pris contact avec moi. Voici désormais 20 mois que ce sinistre a eu lieu et je ne suis toujours pas indemnisé de ma voiture? J'ai écris à la police qui avait enregistré ma plainte contre X, pour qu'elle me communique le nom et l'adresse du responsable car je crois que ce responsable n'est pas assuré.
En possession du nom et adresse du responsable, je lui ai écrit en lettre recommandée, afin qu'il me dédommage. Celui-ci a porté plainte contre moi pour harcèlement?????
J'ai donc poursuivi en déposant une plainte pour délit de fuite: "En cas d'accident matériel avec un autre véhicule, le code de la route (article R. 231-1, 2°) exige que tout conducteur ou usager de la route communique son identité et son adresse à toute personne impliquée dans l'accident."
Pourquoi demander au responsable de communiquer son identité et son adresse aux victimes, si celles-ci sont accusées de harcèlement alors qu'elles ne sont toujours pas indemnisées?
Ce n'est pas une lettre où vous demandez tout simplement vos droits qui constituera l'infraction d'harcèlement laquelle nécessite une répétition de faits. Concernant votre plainte, c'est très étrange car à partir du moment où il y a eu intervention des pompiers, de la police et des blessés du fait de la désincarcération, il y a de facto une enquête judiciaire établie pour l'accident corporel de la circulation routière. Vous devez donc vous rapprocher d'un avocat afin qu'il puisse demander la copie pénale de cette procédure qui aurait du aboutir depuis très longtemps car il semble que les circonstances d'un carambolage sont très claires. Cela permettra de connaître de la poursuite ou non engagée contre l'auteur le conducteur en cause et par là même une procédure d'accident de la route est transmise à TRANSPV qui est un organisme qui collecte les données pour les assureurs afin justement de dédommager les assurés. Merci de cliquer OUI MERCI RESOLU.
Merci pour votre réponse. L'assureur du responsable n'a jamais pris contact avec moi; à croire que le responsable n'est pas assuré. Mon assureur a refusé de me communiquer les noms et adresses du responsable me disant que je ne peux pas demander réparation directement ???? J'ai donc écrit en lettre recommandée au responsable qui n'a jamais répondu, ne serait-ce que pour me communiquer les coordonnées de son assureur en responsabilité civile. aucune réponse, j'ai donc multiplié les envois de courriers de réclamation. Toujours rien, sinon la visite des gendarmes qui m'annoncent que je suis accusé de harcèlement. ?????
Je vous l'ai expliqué, cette infraction d'harcèlement ne tient pas sur une simple lettre dont vous avez tous les droits de faire au regard de votre situation de victime dans cet accident. Les assureurs ne travaillent qu'entre eux en effet. Sur le plan des assurances, sachez qu'il y a un fonds de garantie des assurances auquel vous pouvez vous retourner également. Je vous conseille de prendre un avocat car il sera difficile de vous défendre seul face à toutes les démarches pénale, assurantielle et civile que vous devrez faire. MERCI DE CLIQUER RESOLU
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
