Merci, vous avez répondu à ma question. Donc il purge ses 1 ans ferme et son mandat depot en même temsp ou séparément ?
Cordialement
il y a 1 an
Je vous explique le contexte, il à été jugé une première fois l’affaire a été renvoyé en instruction obtenu par l’avocat donc pour cela y’a un mandat de dépôt de 4 mois il a été rejugé pour une autre affaire dans la foulée où il pris 12 mois ferme.
Les deux peines ne son sont pas additionner ?
Cordialement
il y a 1 an