Droit de location d'un logement sur un terrain agricole.

Sujet (Cloturé) initié par oscar, il y a 1 an - 2216 vues

Bonjour,
Je viens vers vous car mon fils a acheté un terrain agricole qui possède un hangar et une maison avec 2 logements. Lors de cette acquisition ni le vendeur ni le notaire ne lui ont stipulé les lois sur l'acquisition de logement et terrain agricole.

Mon fils à loué un logement à un membre de la famille, il à s'éparé le 2ème logement en deux habitation, puis loué.

Ces locations lui aide à payer le crédit de cette acquisition.

De plus mon fils a déposé un mobil home de 30-35m2 sur le terrain agricole pour le réparer.

Aujourd'hui le service urbanisme lui demande d'enlever le mobil home sous peine d'une amende et lui impose d'habiter dans le logement en disant qu'il n'avait pas le droit de louer.

Les loyers de ces locations permets de payer l'acquisition de ce terrain et maison.

Nous voudrions savoir qu'elle est la loi de location d'un logement construit sur un terrain agricole.

Peut-il laisser son mobil home sur son terrain agricole et à qu'elle condition.

Merci de nous répondre rapidement car le service d'urbanisme lui donne un cours délai pour habiter le logement et enlever le mobil home

Bien cordialement.