Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements
Sujet initié par Bigfab, il y a 1 an - 3281 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante.

Mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés.

Récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à leur locaux du fait de ma profession.

Lors de ma première visite ,j'avais été transparent en signalant mon activité.

Depuis on m'a dit que je n'étais pas le bienvenu sous prétexte que je revends...
J'ai demandé un rendez vous avec une ou un responsable que je n'ai pas eu..

Par contre, à ma dernière visite une responsable m'a pris à parti en m'indiquant que je n'étais pas désiré en me signalant qu'ils font du social et
que ma profession n'est pas compatible avec leur activité.

Mes questions..

A/ Ne sommes nous pas devant une stigmatisation ou cas de discrimination avéré...?

B/Une association a t elle le droit de pratiquer ce genre de règle.. est ce légal?

C/N'y a t'il pas atteinte à la vie privé et à la libre circulation dans un lieu ouvert à tous? (depuis ils ont mis un panneau "brocanteur s'abstenir" car je leur ai dit qu'ils n'ont pas le droit "d'interdire"...

Pour infos, dans notre métier nous sommes confrontés à une concurrence habituelle entre confrères, mais aussi, et là cela devient plus dur, à un nombre élevé de revendeurs non déclarés, ou à des associations (recycleries, ressourceries etc...) pratiquant parfois une concurrence déloyale(marchandises données), masquant des commerces déguisés comme on a pu le voir avec les UBER, RBNB, ou certains cafés associatifs...

Tout n'est pas noir ou blanc et certaines structures fonctionnent bien! et sont indispensables!

Toujours est il, et je me rends compte, grâce à mon expérience que de nombreuses associations sont gangrénées par des bénévoles peu scrupuleux ( bénévoleurs), en tirant bénéfice de la situation et alimentant des
réseaux parallèles, portant ainsi préjudices, dévalorisant et discréditant ceux des bénévoles qui sont là pour les valeurs et fondements éthiques de leurs associations auxquels ils ont adhéré.

Le monde associatif, à l'air de faire et fabriquer ses propres lois...
(exp: droit et délai de rétractation à la bonne franquette, droit d'entrée, critères d'adhésions, travail dissimulé...)

D/ Existe t il, une ou des entités ou autres qui supervisent, encadrent et définissent légalement le monde associatif, permettant ainsi de canaliser leurs dérives et excès?

Je vous remercie d'avance de prendre en compte mes questions (A,B,C,D) afin d'éclairer ma lanterne, à titre personnel mais également pour tous mes confrères ou autres...

Dans l'attente de vous lire

Merci de vos réponses

Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur
Il n'existe pas de règle interdisant l'accès d'une recyclerie à un professionnel.
Mais le gestionnaire de la recyclerie peut tout à fait en limiter l'accès aux seuls non-professionnels, dans une logique sociale.
La seule solution consisterait à poser cette question au juge.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bigfab
Bonjour Monsieur,
merci pour votre réponse...

Mais comment le responsable de la recyclerie peut il savoir qui est professionnel ou pas??...

et a t-il le droit de vérifier l'identité ou cartes professionnelles de chaque visiteur??

N'y a t-il pas atteinte à la vie privée? et sa fonction ne peut supplanter des pouvoirs de police, il me semble...

Effectivement je comprends la raison sociale, mais un professionnel peut être, lui aussi dans la précarité....donc difficile de faire la part des choses et les associations ont une fâcheuse tendance à faire un peu leurs propres règles...
Donc quels sont les organismes de contrôles du monde associatif pouvant empêcher de possibles dérives??

merci de prendre un peu de votre tps pour me répondre
à bientôt

cordialement
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Bigfab
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer