4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements
Sujet initié par Bigfab, il y a 1 an - 2929 vues
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Bonjour, je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante.
Mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés.
Récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à leur locaux du fait de ma profession.
Lors de ma première visite ,j'avais été transparent en signalant mon activité.
Depuis on m'a dit que je n'étais pas le bienvenu sous prétexte que je revends... J'ai demandé un rendez vous avec une ou un responsable que je n'ai pas eu..
Par contre, à ma dernière visite une responsable m'a pris à parti en m'indiquant que je n'étais pas désiré en me signalant qu'ils font du social et que ma profession n'est pas compatible avec leur activité.
Mes questions..
A/ Ne sommes nous pas devant une stigmatisation ou cas de discrimination avéré...?
B/Une association a t elle le droit de pratiquer ce genre de règle.. est ce légal?
C/N'y a t'il pas atteinte à la vie privé et à la libre circulation dans un lieu ouvert à tous? (depuis ils ont mis un panneau "brocanteur s'abstenir" car je leur ai dit qu'ils n'ont pas le droit "d'interdire"...
Pour infos, dans notre métier nous sommes confrontés à une concurrence habituelle entre confrères, mais aussi, et là cela devient plus dur, à un nombre élevé de revendeurs non déclarés, ou à des associations (recycleries, ressourceries etc...) pratiquant parfois une concurrence déloyale(marchandises données), masquant des commerces déguisés comme on a pu le voir avec les UBER, RBNB, ou certains cafés associatifs...
Tout n'est pas noir ou blanc et certaines structures fonctionnent bien! et sont indispensables!
Toujours est il, et je me rends compte, grâce à mon expérience que de nombreuses associations sont gangrénées par des bénévoles peu scrupuleux ( bénévoleurs), en tirant bénéfice de la situation et alimentant des réseaux parallèles, portant ainsi préjudices, dévalorisant et discréditant ceux des bénévoles qui sont là pour les valeurs et fondements éthiques de leurs associations auxquels ils ont adhéré.
Le monde associatif, à l'air de faire et fabriquer ses propres lois... (exp: droit et délai de rétractation à la bonne franquette, droit d'entrée, critères d'adhésions, travail dissimulé...)
D/ Existe t il, une ou des entités ou autres qui supervisent, encadrent et définissent légalement le monde associatif, permettant ainsi de canaliser leurs dérives et excès?
Je vous remercie d'avance de prendre en compte mes questions (A,B,C,D) afin d'éclairer ma lanterne, à titre personnel mais également pour tous mes confrères ou autres...
Cher Monsieur Il n'existe pas de règle interdisant l'accès d'une recyclerie à un professionnel. Mais le gestionnaire de la recyclerie peut tout à fait en limiter l'accès aux seuls non-professionnels, dans une logique sociale. La seule solution consisterait à poser cette question au juge. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mais comment le responsable de la recyclerie peut il savoir qui est professionnel ou pas??...
et a t-il le droit de vérifier l'identité ou cartes professionnelles de chaque visiteur??
N'y a t-il pas atteinte à la vie privée? et sa fonction ne peut supplanter des pouvoirs de police, il me semble...
Effectivement je comprends la raison sociale, mais un professionnel peut être, lui aussi dans la précarité....donc difficile de faire la part des choses et les associations ont une fâcheuse tendance à faire un peu leurs propres règles... Donc quels sont les organismes de contrôles du monde associatif pouvant empêcher de possibles dérives??
merci de prendre un peu de votre tps pour me répondre à bientôt
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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