Bonjour, J'ai quitté mon précédent emploi avant de connaître le résultat pour une enquête d'habilitation secret défense et j'aimerai connaître le résultat de celle ci. L'enquête a été réalisé par la dgsi mais je ne sais pas comment faire une demande pour obtenir le résultat. Pourriez vous m'indiquer comment faire la demande ?
Bonjour, Il suffit d'adresser une demande par LRAR à la DGSI pour demander le résultat de l'enquête Merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
L'enquête porte en grande partie sur des données personnelles, j'ai donc le droit d'avoir accès à toutes les données non confidentielles me concernant.
Bonjour, Si l'enquête porte sur vos données personnelles, il suffit de réclamer une copie de vos données personnelles à votre employeur en y annexant une copie de votre pièce d'identité. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
J'ai essayé de contacter mon ancien employeur mais il m'a indiqué que la procédure consiste à envoyer tous les documents concernants un ancien employé sur ce sujet au service du haut fonctionnaire de la sécurité en charge des habilitations pour mon secteur et je ne sais pas comment contacter ce service.
Bonjour, Dans ce cas, il convient de demander à votre employeur les coordonnées de ce service. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
Les enquêtes d'habilitation secret défense sont confidentielles et restent confidentielles. Vous n'avez pas accès au résultat, d'autant plus que vous n'en avez plus le besoin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.