Sujet (Cloturé) initié par Josselin, il y a 1 an - 1158 vues
Bonjour,
Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à Paris. On me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. Je me suis rendu aux archives de Paris mais même eux ne possède plus le document.
Cette autorisation est elle toujours nécessaire pour la vente ? Si oui, qu’est il possible de refaire cette autorisation, ou existe t il une autre solution ?
1/ soit vous indiquez que cette véranda date de plus de 10 ans par tous moyens (attestation, factures, photographies...) dans l'acte de vente et tentez d'obtenir l'accord de votre acquéreur sur ce point,
2/ soit vous partez à la recherche de ce document avec les pistes suivantes :
- le syndic doit avoir une autorisation donnée par l'assemblée générale pour cette véranda, - formez une demande de communication officielle de cette autorisation auprès de la mairie pour qu'ils procèdent aux recherches eux-mêmes, - rapprochez vous des impôts pour savoir si cette véranda a été déclarée et à quelle époque.
En cas de silence d'une administration saisie pendant un mois vous pouvez saisir la commission d'accès aux documents administratifs par simple email.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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