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Alexia.frForumUrbanismePermis de construire expire, travaux non finis... comment reprendre/finaliser ?

Permis de construire expire, travaux non finis... comment reprendre/finaliser ?
Sujet initié par JB64110, il y a 1 an - 1009 vues

Bonjour,
Ma question concerne un permis de construire depose en 1996 (!!) pour

(1) la transformation d'un garage non attenant a la maison principale en logement (49 m2)

(2) la construction d'une piscine creusee attenante a ce garage transforme

Le gros d'oeuvre des travaux avait ete effectue mais jammais fini (mon grand pere, macon, ayant decede avant la fin de ces derniers). La piscine fonctionne mais ni la terrasse ni la couverture/local moteur n'avaient ete fini, et cote logement les fenetres, plomberie de base, placos et isolation, chappes, et electricite de base avaient ete effectues mais pas le reste donc inhabitable.

De fait, nous n'avions jammais envoye de declaration de fin de travaux, puisque ces derniers n'etaient pas termines.

Nous voici en 2023 et nous pouvons enfin finaliser ce projet... ! Par ou devons nous commencer niveau administratif ? Le permis de construire de l'epoque est bien entendu caduque. Doit-on en poser un nouveau? Si oui, a quel titre puisque la "tranformation" du garage en logement avait ete largement entamee en 1996 mais jammais finalise ? Qui dit nouveau permis, dit nouvelles normes ? Risque t on de devoir casser l'existant pour reconstruire aux normes d'aujourd'hui ?

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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1148 questions résolues0 publication
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Bonsoir,

En effet le permis initial de 1996 est caduque.

Il serait intéressant de savoir ce qui a été réellement réalisé côté logement et éventuellement déposer une déclaration d'achèvement de travaux même partielle. Cela pourrait permettre de bénéficier d'un régime de déclaration de travaux pour finaliser ce qu'il reste à faire.

Dans le cadre de cette déclaration vous pourriez alors indiquer la terrasse à réaliser et la couverture du local moteur.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
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