Je vous remercie de votre retour
Mais quels sont les outils legaux qu'a le maire pour revenir sur son arrété de non opposition sans etre dans l'illégalité dans les 3 mois suivant l'arrété mais aussi surtout au dela des 3 mois ?
car en donnant un tel certificat de non opposition au final, certes, contradictoire avec le PLU, mais la mairie ne peut plus s'opposer aux travaux que le propriétaire souhaite effectuer dans l'absolu ?
il y a 1 an
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