Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative

Sujet (Cloturé) initié par Alexandre, il y a 1 an - 2052 vues

Bonjour,

Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. Cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques.

Nous avons payé comme convenu 550€/mois de frais, le contrat prévoyant un paiement sur 10 mois, de septembre 2022 à juin 2023.

Il y a eu de nombreux problèmes dont de réelles défaillances dans les adaptations aux handicaps de ma fille, ce qui nous a amenés à avoir des échanges tendus par mail avec le fondateur de l'école ainsi qu'avec la directrice qui nient tout en bloc sans jamais montrer quelles sont les adaptations qui ont été faites.

Il y a ensuite eu des sorties pédagogiques pour la journée où les enfants étaient transportés dans des véhicules privés, avec des conducteurs-trices changeant à chaque fois et faisant partie de l'entourage de la direction, parfois sans respecter les règles de sécurité (pas de siège auto alors que notre fille a moins de 10 ans et mesure moins d'1m35). Ces éléments ont été avoués par mail après que notre fille nous en ait parlé.

Nous avons donc décidé d'inscrire notre fille courant mai dans une école publique malgré l'absence de l'assistante de vie scolaire à laquelle elle a droit. Nous refusons de payer le mois de juin considérant que les éléments nous poussant à la désinscrire sont graves.

Le directeur nous menace d'une action en justice, le contrat signé ne prévoyant d'arrêter de payer une année en cours que pour cause de maladie ou de déménagement.

Sommes nous dans notre bon droit en refusant de payer le dernier mois de scolarité, soit 550€, pour le mois de juin où elle n'est plus scolarisée dans cette école?

Merci beaucoup pour votre aide.