Don obligatoire à une mairie pour réserver une église
Sujet initié par Admos, il y a 1 an - 2019 vues
Bonjour à tous,
Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse.
Je fais essayer de faire court : Ma fiancée et moi nous marions, et souhaitons faire une cérémonie religieuse à l'église. Evidemment, nous payons un casuel à la paroisse, autrement dit nous faisons un don pour l'organisation de la cérémonie, le déplacement du célébrant...
Il y a quelques jours, la mairie du lieu où se situe l'église nous a contacté par mail (je ne sais pas comment elle a obtenu les informations sur notre mariage et notre adresse mail) pour nous demander un don, et ce de manière obligatoire, pour "réserver" l'église, ainsi que faire le nettoyage. Le montant est fixé : 250€ pour la réservation, et 50€ pour le nettoyage. Nous trouvions cela un peu étrange, car après quelques recherches sur internet, cela ne semble vraiment pas courant. La paroisse, et même le diocèse au dessus, ne comprennent pas cette demande. Personne n'a jamais eu vent de ce type de requête auparavant.
Il y a plusieurs points qui me semblent discutable : un don peut-il être obligatoire, et peut-on fixer ce montant ? Une entité publique peut-elle faire cela ? Un don peut-il donner lieu à une contrepartie de la sorte ?
Aujourd'hui (un dimanche à 15h donc), la mairie nous a relancé en exigeant le versement avant demain.
Alors voilà ! Qu'en pensez-vous ? Est-ce courant ? Est-ce légal, et que nous conseilleriez vous de faire ?
Je comptais répondre au mail rapidement pour justement avoir des informations supplémentaires, mais j'aurais voulu avoir votre avis d'abord.
Merci beaucoup pour votre réponse (je viens de m'inscrire, j'espère avoir respecté les us et coutumes du forum) !
Je vous envoie un article publié par la Crois à ce sujet ci dessous
La Croix le 10/03/2005 à 15:30 Modifié le 15/12/2015 à 14:19 Lecture en 1 min. Pourquoi l'Église me demande-t-elle de l'argent pour célébrer mon mariage? Croire.com ENVOYER PAR MAIL PARTAGER SUR FACEBOOK PARTAGER SUR TWITTER ENVOYER PARTAGER TWITTER Oui et non ! Oui parce que l'usage veut que vous fassiez une offrande à l’Église à l'occasion de votre mariage. Non parce que ce n'est pas un tarif lié à une prestation comme l'est par exemple ce que vous payez pour louer la salle de réception. Ce n'est donc pas un dû mais un don que vous êtes invités à faire «librement». Pour aider les gens à savoir combien donner, chaque diocèse donne un ordre de grandeur, comme les 250 euros dont on vous a parlé sans doute maladroitement.
Cet argent que vous allez donner ne va pas à la paroisse, mais au diocèse. Il sert à subvenir aux activités de l’Église qui, par essence, sont toujours déficitaires car elles dépendent de la générosité des fidèles. Il faut savoir qu'aujourd'hui en France la quasi totalité des diocèses ont des difficultés financières malgré une richesse apparente de leurs bâtiments (qui coûtent beaucoup en entretien).
Enfin si vous êtes honnête avec vous-même, vous reconnaîtrez facilement que le budget global pour un mariage est assez élevé et que la somme que vous donnerez généreusement à l’Église n'en représente qu'une partie infime !
Cette demande, s'il s'agit effectivement d'un don selon les propos de la mairie, paraît tout à fait illégale.
Il convient de signaler l'illégalité de cette action par courrier et de saisir le juge administratif d'un recours en excès de pouvoir à défaut d'accord.
Vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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