Plantes en pot sur un toit-terrasse devant les fenêtres du voisin
Sujet initié par Pim, il y a 1 an - 1336 vues
Bonjour, Nous avons un toit-terrasse au centre duquel se trouve une verrière qui donne sur notre salon. Des fenêtres du voisin donnent sur le toit-terrasse et offrent une vue directe sur la verrière et notre salon. Nous souhaitons préserver notre intimité et briser cette vue en installant des plantes en pot sur notre toit-terrasse entre les fenêtres du voisin et notre verrière. Quelles sont les conditions à respecter ? A quelle distance des fenêtres du voisin pouvons-nous mettre ces plantes ? Y a-t-il d'autres options pour empêcher cette vue directe sur notre salon ? Merci de vos réponses
L'article 671 du Code civil prévoit que vous pouvez planter de la végétation en limite de votre propriété à condition de respecter les deux règles suivantes: - les plantations de moins de 2 m de hauteur doivent être à plus de 0,50 m de la limite de propriété; - les plantations de plus de 2 m de hauteur doivent être implantées à plus de 2 mètres de la limite de propriété.
Ainsi, si vos plantes en pot ne dépasse pas la hauteurs de 2 mètres, vous pouvez les placer à 50 centimètres de votre limite séparative.
En revanche, vous ne pouvez pas obstruer intégralement les fenêtres de vos voisins (ils pourraient invoquer un trouble anormal du voisinage si vos plantes conduisent à un assombrissement des pièces correspondant à leurs fenêtres).
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