Zone-trajet

Sujet (Cloturé) initié par Matthias, il y a 1 an - 1783 vues

Si vous êtes de la convention collective des ouvriers des travaux publics, alors je pense que c'est l'article 8.8.3 de cette même convention qui vous intéresse :

8.8.3. Indemnité de trajet

Son montant doit être fixé en valeur absolue de telle sorte que le forfait, qui indemnise la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, soit évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier.

On ne résonne pas en "vol d'oiseau" mais bien en distance de km parcourus.

Merci d'indiquer si cela a résolu votre problème.

Bonjour
Il me semble que :

Travaux publics (Tome II : Ouvriers) IDCC1702

Merci

Pourriez vous me confirmer la date du changement de la convention avec un document où autre si possible s'il vous plaît ?

Dans ce cas, l'article que je vous ai cité est applicable.

Vous pourrez retrouver l'article 8.8.3 de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 sur le site de Légifrance.

A mon sens, vous pouvez négocier avec votre employeur le montant de votre forfait qui indemnise la sujétion que représente pour vous la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, en fonction du nombre de km parcourus, et non pas à "vol d'oiseau".

Le texte ne brille pas par sa clarté mais cette interprétation semble la plus neutre et la plus logique.

Ainsi par exemple on pourrait imaginer : de 0 à 20 km = 20€ ; de 20 à 50km : 50€ ; etc...

Merci d'indiquer si cela a résolu votre problème.

Aucun texte ou loi stipule que les zones sont calculés en kilomètres réel il me semble mais bien par une zone concentrique ?

Il me semblait avoir entendu par des anciens collègues que depuis le 1er Juillet 2018 cela avait changé, mais je n'ai trouvé aucune date sur internet ou Legifrance.

Effectivement, l'article 8.3 indique :

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de 5. La première zone est constituée par un cercle de 10 kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.4 ci-dessous.

Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales ou à forte concentration urbaine.

A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où le chantier se trouverait placé sur deux ou plusieurs zones, c'est-à-dire au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération sera celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable pour le cas où il travaillerait sur deux zones.

et l'article 8.4 :

Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus de 1 an avant l'ouverture du chantier.

Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus, et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux grands déplacements, le point de départ sera fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville, du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonne soirée