J’ai déposé une plainte il y a trois ans qui été classée sans suite il y a un mois. J’ai remonté un dossier et déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.
Le doyen des jugés d’instruction a-t-il un délai pour traiter mon dossier ? Étant donné que cela fait déjà trois ans, j’aimerais que cela se règle au plus vite afin de pouvoir passer à autre chose et obtenir une condamnation juge pour le délit qui a été commis à mon encontre ( m’ayant valu 30 jours d’itt)
Les délais sont parfois long entre le moment où vous déposez votre plainte avec constitution de partie civile et l'ouverture de l'information judiciaire proprement dite. Il s'agit d'une première phase. La seconde phase est l'instruction, c'est à dire la façon dont le juge va diligenter ses actes aux fins de manifestation de la vérité, ce à charge et à décharge. Cette phase peut être longue aussi surtout il y a une commission rogatoire confiée à un service enquêteur qui ne respecte pas toujours les délais de transmission. Une autre phase peut retarder l'instruction est la demande d'actes de la part d'une partie par le truchement de son avocat ou un réquisitoire supplétif de la part du parquet ou encore les observations dans le cadre de la clôture de l'instruction. Bref, vous aurez compris que malheureusement une instruction est généralement longue, il faut compter au moins un an, dans les juridictions chargées, entre deux et trois ans. Merci de cliquer oui merci.
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