Déclaration de travaux

Sujet initié par ericj, il y a 1 an - 1528 vues

Bonjour
Merci de votre réponse. Non elle ne justifie pas le déplacement pour raison de sécurité. Il n.y a aucun problème de sécurité à cet endroit. Y a t.il une autre raison qu elle pourrait evoquer?.
Je suis,par acte notarié fond dominant et ai donc un droit de passage par la parcelle de la mairie qui est fond servant.Elle m.a signifié aujourd'hui que lundi,les services de la mairie allaient poser une clôture et donc bloquer par la dite clôture mon droit de passage par cette endroit. Je dois préciser que j ai une autre entrée sur mon terrain qui me permet d.y accéder.
C est précisément à cette endroit, ou elle va fermer lundi avec une clôture que j envisage de poser un portail.je pense que cette servitude l.ennui et elle veut donc par les instructions qu.elle a donné au service instructeur de ma déclaration de travaux que je le positionne ailleurs sur un endroit ou je n.ai pas de constitution de servitude.
J.aurais donc deux questions, est ce que tout cela est légal de sa part,notamment poser une clôture sans déclaration de travaux de la part de la commune, moi je dois attendre un délais d.un mois.
Et deuxième question, quel sont mes recours afin que je puisse contester les instructions qu.elle a donné au service instructeur de mon dossier.
Désolé de la longueur de ce message. Merci infiniment de m.avoir lu jusqu'ici.