Sujet (Cloturé) initié par ybch, il y a 1 an - 1202 vues
Bonjour,
J'ai démissionner de mon poste le 19/06/2023, mon préavis est de 1 mois. Je suis arrivé au sein de l'entreprise le 01/07/2022.
Dans mon contrat je cite, "le Salarié percevra une prime garantie à titre exceptionnel et non récurrent à hauteur de EUR 1,000.00 euros le mois suivant la date anniversaire du contrat de travail initial."
Mon entreprise me dit qu'il ne faut pas être démissionnaire au moment du versement pour la toucher alors que cela n'est stipulé nul part, mais c'est "la pratique chez nous" m'a t on dit.
Pouvez-vous m'aider pour savoir si j'ai le droit à cette prime?
Si on décompte le délai de préavis de démission d'un mois, on peut considérer que vous étiez en droit de percevoir cette prime au cours du dernier mois, soit un an après la date anniversaire du contrat
Mais évidemment, on est un peu dans la zone grise et le propos de l'employeur peut se discuter.
Seul le Conseil de prud'hommes pourrait acter que la prime est due ou non
Au pire, vu que vous avez démissionné, commencez peut-être par les mettre en demeure de régler la prime (en courrier rar).
Vous verrez déjà bien leur réaction...
Cordialement
PS : si vous pouvez cliquer Question résolue.merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.