Sujet initié par Construire38, il y a 1 an - 1171 vues
Bonjour,
Nous sommes actuellement dans une démarche de renseignement auprès de la mairie, pour réaliser la construction d'une maison sur une zone agricole.
Nous avons fait la demande CU,cependant avant la dépose de notre dossier, un élu de l'urbanisme, nous a dit officieusement que le permis de construire sera rejeter et qu'il n'était pas nécessaire d'entamer les démarches.
Mon terrain agricole est raccorder à l'eau et l'électricité. Le tout à l'égout ce trouve en bordure de ma parcelle car il y a des maisons d'habitation autour. Une maison de vigne est déjà bâti dessus.
Nous sommes dans le questionnement avec ma conjointe, pourquoi refuser un permis de construire alors que nous avons tous à côté ?
Après une recherche sur le plan d'urbanisme on constate que celui-ci n'a pas changé depuis 2005 et que des maisons ce construite autour de la zone.
Merci pour vos réponses
Après une recherche sur le PLU je contaste que les m
Le classement en zone agricole dépend de la richesse des terres d'un point de vue agricole et de la volonté des élus.
Il est donc possible de trouver classer des terres en zone agricole même proches de l'urbanisation et/ou desservies par l'ensemble des réseaux.
Ce qu'il convient de démontrer c'est que ce classement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation tenant par exemple à la valeur agricole des terres ou leur absence, à leur inclusion ou non dans un ensemble agricole, de l'urbanisation aux alentours...
Si le maire refuse votre projet vous pourrez le contester dans un délai de deux mois à compter de la réception en invoquant l'erreur de zonage de votre terrain par le PLU.
Faites vous assister d'un avocat la procédure est longue et piègeuse.
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