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Question résolue par Maître Paul EVRARD
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Paul

Télétravail et abandon de poste
Sujet initié par Odyl, il y a 1 an - 3064 vues

Bonjour,

Je pars vivre à l'étranger (suivi de conjoint) et souhaite conserver mon emploi en télétravail. Mon entreprise (grosse multinationale) refuse de me passer à 100% télétravail, refuse une rupture conventionnelle, refuse de me licencier, et n'a pas d'autre emploi à me proposer dans le pays où je vais (hors UE). Je précise que mon poste est télé-travaillable à 100%.
J'ai 20 ans d'ancienneté, et je n'ai pas l'intention de démissionner.
Mes questions se posent sur l'abandon de poste :
1) Si je télétravaille depuis l'étranger, au bout de combien de jours mon employeur est-il légalement en droit de m'envoyer une notification d'abandon de poste "physique" ?
2) A réception de cette LA/R, si je me représente dans les locaux sous 15 jours calendaires, cela remet-il le compteur à zéro ?
--> j'ai l'intention de ne pas démissionner, de continuer à télétravailler depuis mon nouveau domicile à l'étranger, et de ne me présenter dans les locaux de me mon entreprise en France que le strict minimum pour ne pas pouvoir être considéré en abandon de poste.
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83%de réponse
6 réponses
Madame,

Si vous faites partie d'une multinationale, j'imagine que le télétravail est encadré par un accord collectif.

Dès lors, je vous invite à en prendre connaissance pour savoir combien de jours de télétravail sont autorisés par semaine et plus généralement comment le télétravail est encadré dans votre société.

En tout état de cause, si vous décidez unilatéralement de passer en 100% télétravail alors que vous n'y êtes pas autorisée, on ne peut pas vous considérer en abandon de poste puisque techniquement vous assumez vos fonctions. En revanche vous ne le faite pas conformément aux directives de votre hiérarchie.

On parle alors d'insubordination, constitutif d'une faute disciplinaire.

Si ce comportement se répète dans le temps, cette faute peut devenir "grave".

Ainsi, au bout de quelques semaines votre employeur pourra enclencher une procédure disciplinaire pouvant aboutir à votre licenciement pour faute grave.

Vous risquez alors d'être licenciée, sans préavis, et de partir avec aucune indemnité, si ce n'est vos congés payés.

Je ne suis donc pas certain que ce soit intéressant pour vous de procéder ainsi.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton.
il y a 1 an
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Odyl
Cher Maître, merci pour vos éléments de réponse.

Il existe effectivement un accord collectif sur le télétravail, mais je ne compte pas le respecter, puisqu’il ne me permettrait pas de télétravailler depuis l'étranger. J'ai demandé des dérogations (tout le monde ne doit pas suivre son conjoint à l'étranger), elles m'ont été refusées.
S'agissant de la qualification de mon insubordination en faute grave, dans l'absolu, elle n'aura pas plus d'effet que ma démission (pas d'indemnités, et pas d'ARE puisque je vais vivre à l'étranger). Et jouer la carte de l'insubordination me permets de repousser au maximum ma date de sortie de l'entreprise - et donc de conserver mon salaire - et de continuer à espérer une issue positive à toute cette histoire (dérogation à l'accord cadre ? requalification de la faute grave en faute simple devant les prud'hommes ?).
Alors que la démission ferme toutes les portes !
il y a 1 an
SignalerRépondre
Certes, vous bénéficiez néanmoins d'un délai de préavis de plusieurs mois selon votre statut et ancienneté.

Cela étant, rien ne vous empêche de choisir un voie plus conflictuelle.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Line
Bonjour, puis-je vous demander quel a été l'issu avec votre employeur ? Mon mari se retrouve actuellement dans la même situation.
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Odyl
J'ai finalement démissionné, et il n'y a pas un jour où je ne le regrette pas.
Je n'ai pas eu le courage de me mettre "hors la loi".
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Line
Ah mince. je vous comprends. Nous sommes toujours en réflexion par rapport à ce que nous allons faire car la démission n'est pas vraiment une option pour le moment.

Merci beaucoup pour votre retour et très bonne continuation à vous !
il y a 6 mois
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