Je pars vivre à l'étranger (suivi de conjoint) et souhaite conserver mon emploi en télétravail. Mon entreprise (grosse multinationale) refuse de me passer à 100% télétravail, refuse une rupture conventionnelle, refuse de me licencier, et n'a pas d'autre emploi à me proposer dans le pays où je vais (hors UE). Je précise que mon poste est télé-travaillable à 100%. J'ai 20 ans d'ancienneté, et je n'ai pas l'intention de démissionner. Mes questions se posent sur l'abandon de poste : 1) Si je télétravaille depuis l'étranger, au bout de combien de jours mon employeur est-il légalement en droit de m'envoyer une notification d'abandon de poste "physique" ? 2) A réception de cette LA/R, si je me représente dans les locaux sous 15 jours calendaires, cela remet-il le compteur à zéro ? --> j'ai l'intention de ne pas démissionner, de continuer à télétravailler depuis mon nouveau domicile à l'étranger, et de ne me présenter dans les locaux de me mon entreprise en France que le strict minimum pour ne pas pouvoir être considéré en abandon de poste.
Si vous faites partie d'une multinationale, j'imagine que le télétravail est encadré par un accord collectif.
Dès lors, je vous invite à en prendre connaissance pour savoir combien de jours de télétravail sont autorisés par semaine et plus généralement comment le télétravail est encadré dans votre société.
En tout état de cause, si vous décidez unilatéralement de passer en 100% télétravail alors que vous n'y êtes pas autorisée, on ne peut pas vous considérer en abandon de poste puisque techniquement vous assumez vos fonctions. En revanche vous ne le faite pas conformément aux directives de votre hiérarchie.
On parle alors d'insubordination, constitutif d'une faute disciplinaire.
Si ce comportement se répète dans le temps, cette faute peut devenir "grave".
Ainsi, au bout de quelques semaines votre employeur pourra enclencher une procédure disciplinaire pouvant aboutir à votre licenciement pour faute grave.
Vous risquez alors d'être licenciée, sans préavis, et de partir avec aucune indemnité, si ce n'est vos congés payés.
Je ne suis donc pas certain que ce soit intéressant pour vous de procéder ainsi.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton.
Il existe effectivement un accord collectif sur le télétravail, mais je ne compte pas le respecter, puisqu’il ne me permettrait pas de télétravailler depuis l'étranger. J'ai demandé des dérogations (tout le monde ne doit pas suivre son conjoint à l'étranger), elles m'ont été refusées. S'agissant de la qualification de mon insubordination en faute grave, dans l'absolu, elle n'aura pas plus d'effet que ma démission (pas d'indemnités, et pas d'ARE puisque je vais vivre à l'étranger). Et jouer la carte de l'insubordination me permets de repousser au maximum ma date de sortie de l'entreprise - et donc de conserver mon salaire - et de continuer à espérer une issue positive à toute cette histoire (dérogation à l'accord cadre ? requalification de la faute grave en faute simple devant les prud'hommes ?). Alors que la démission ferme toutes les portes !
Ah mince. je vous comprends. Nous sommes toujours en réflexion par rapport à ce que nous allons faire car la démission n'est pas vraiment une option pour le moment.
Merci beaucoup pour votre retour et très bonne continuation à vous !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
