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Alexia.frForumTravailHEURES TRAVAILLEES
Question résolue par Maître Paul EVRARD
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Paul

Heures travaillees
Sujet (Cloturé) initié par zebulon38, il y a 1 an - 1191 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon mari travaille actuellement dans une clinique où il exerce le métier d'infirmier anesthesiste , il est embauché par les anesthésistes en questions qui sont indépendants de la clinique, il travaille en 10h . Il y a qqes temps il a passé un diplôme d'aide opératoire pour aider les urologues de cette même clinique le mardi son jour de repos de l'anesthésie , il a donc un deuxième contrat de travail . Le cumul de la semaine est de 50h . Tout se passait bien jusqu'ici mais aujourd'hui les médecins anesthésistes lui reprochent d'être hors légalité et de trop travailler au regard de la loi ... Qu'en est il réellement ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
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Maitre Paul EVRARD
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent64 questions résolues0 publication
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Madame,

Effectivement la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Si votre mari travaille au-delà de cette limite, alors ses employeurs se placent dans une situation délicate puisqu'ils ne respecteraient plus leur obligation de sécurité envers lui.

En effet, il appartient à l'employeur de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Il appartient donc à l'employeur de s'assurer que ses salariés respectent les durées maximales de travail.

Votre mari va devoir réduire son temps de travail ou alors voir avec son employeur s'il peut bénéficier d'un régime dérogatoire au calcul du temps de travail en heure, comme par exemple le forfait en jours sur l'année.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème en cliquant sur le bouton.
il y a 1 an
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Zebulon38
Merci beaucoup
Comment se calcule le forfait en jours sur l’année ? Et ceci peut il resoudre le problème ?
Cordialement
il y a 1 an
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Maitre Paul EVRARD
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent64 questions résolues0 publication
Contacter
Le forfait en jours est un système d’organisation du temps de travail qui permet aux salariés disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur activité de remplir leur mission en un nombre de jours annuels convenu avec leur employeur, au lieu de respecter une durée de travail hebdomadaire ou quotidienne.

Ce système s’applique aux salariés autonomes, c’est-à-dire ceux dont les fonctions ne les soumettent pas à un contrôle horaire et qui disposent d’une réelle liberté dans l’organisation de leur travail.

Si tant est que votre mari remplisse les conditions, alors oui cela pourrait régler le problème puisque l'on ne calculerait plus son temps de travail à l'heure mais en jours sur l'année.

Toutefois, il n'en demeure pas moins que le fait de travailler 50 heures par semaine toute l'année peut avoir des incidences sur la santé qui pourraient contraindre son employeur, malgré le forfait en jours, à le forcer de travailler moins, sans que cela impacte sa rémunération puisqu'elle serait également forfaitisée.

Le sujet est relativement complexe et nécessite d'avoir accès au contrat de travail et à la convention collective, si bien que je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous donne un conseil plus adapté. Le forum est une bonne chose mais connait des limites...

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème en cliquant sur le bouton.
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il y a 1 an
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