Merci beaucoup
Comment se calcule le forfait en jours sur l’année ? Et ceci peut il resoudre le problème ?
Cordialement
il y a 1 an
Le forfait en jours est un système d’organisation du temps de travail qui permet aux salariés disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur activité de remplir leur mission en un nombre de jours annuels convenu avec leur employeur, au lieu de respecter une durée de travail hebdomadaire ou quotidienne.
Ce système s’applique aux salariés autonomes, c’est-à-dire ceux dont les fonctions ne les soumettent pas à un contrôle horaire et qui disposent d’une réelle liberté dans l’organisation de leur travail.
Si tant est que votre mari remplisse les conditions, alors oui cela pourrait régler le problème puisque l'on ne calculerait plus son temps de travail à l'heure mais en jours sur l'année.
Toutefois, il n'en demeure pas moins que le fait de travailler 50 heures par semaine toute l'année peut avoir des incidences sur la santé qui pourraient contraindre son employeur, malgré le forfait en jours, à le forcer de travailler moins, sans que cela impacte sa rémunération puisqu'elle serait également forfaitisée.
Le sujet est relativement complexe et nécessite d'avoir accès au contrat de travail et à la convention collective, si bien que je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous donne un conseil plus adapté. Le forum est une bonne chose mais connait des limites...
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